Article 1 – Identité
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par AGNES de FRANCE DURIEUX, auto-entrepreneur, assurée en responsabilité civile professionnelle.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent après acceptation d’un devis :
- aux particuliers réservant un atelier via le site internet
- aux établissements (écoles, maisons de retraite, structures privées ou publiques)
Toute réservation ou signature de devis vaut acceptation des présentes CGV, en cliquant sur la case « accepter les CGV » sur le site ou en signant le devis avec les CGV au dos.
Article 3 – Description des prestations
Les prestations proposées sont des ateliers pédagogiques et créatifs autour de l’art de la table, destinés :
- aux enfants
- aux adolescents
- aux adultes
- aux publics seniors
Les ateliers se déroulent en présentiel, à une date et un horaire déterminés, dans un lieu communiqué après confirmation de la réservation.
Les ateliers ne constituent ni une formation diplômante ni une prestation médicale ou thérapeutique et n’impliquent aucune obligation de résultat.
Article 4 – Réservation et paiement (particuliers)
La réservation s’effectue en ligne via le site internet.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation.
Toute réservation est ferme et définitive après paiement.
Article 5 – Réservation sans date déterminée (particuliers)
Lorsque la réservation d’un atelier est effectuée sans date et horaire déterminés, celle-ci constitue une demande de réservation en attente de planification.
Dans ce cas, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de paiement.
Article 6 – Conditions financières (établissements)
Pour les établissements, les prestations font l’objet d’un devis personnalisé précisant :
- le contenu
- la durée
- le tarif
- les conditions d’intervention
La prestation débute après validation écrite du devis.
Article 7 – Droit de rétractation (particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée.
Article 8 – Annulation et report
Annulation par le client (particuliers) :
- Toute annulation plus de 7 jours calendaires avant la date de l’atelier pourra
donner lieu à un report (sous réserve de disponibilités). - Toute annulation moins de 7 jours calendaires avant l’atelier ne donnera lieu à
aucun remboursement ni report.
Annulation par l’organisateur :
En cas d’annulation pour force majeure, maladie, ou nombre insuffisant de participants, le client pourra choisir entre :
- un remboursement intégral
- un report à une date ultérieure
L’organisateur se réserve le droit de modifier le lieu ou l’intervenant d’un atelier, à condition que l’esprit, le contenu et la qualité de la prestation soient conservés.
Le participant sera informé au plus tôt de tout changement.
Article 9 – Mineurs
Les ateliers destinés aux mineurs se déroulent sans la présence des parents.
En inscrivant un enfant, les parents ou représentants légaux :
- autorisent sa participation
- reconnaissent que l’enfant est apte à participer
- acceptent les présentes CGV
Les participants s’engagent à respecter les règles de sécurité et le bon déroulement des ateliers.
Tout comportement perturbateur ou dangereux pourra entraîner l’exclusion du mineur sans remboursement.
Article 10 – Responsabilité
La participation aux ateliers se fait sous la responsabilité des participants ou de leurs
représentants légaux.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable :
- des objets personnels perdus ou détériorés
- des blessures légères survenues dans le cadre normal de l’activité
- des allergies ou sensibilités non signalées
Toute allergie, condition médicale ou besoin particulier doit être signalé lors de l’inscription.
L’organisateur décline toute responsabilité pour les conséquences liées à des informations non communiquées.
Article 11 – Assurance
L’organisateur déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités proposées.
Article 12 – Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des ateliers à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation).
Toutefois, l’organisateur s’engage à ne jamais diffuser d’images permettant l’identification des participants.
Les visuels utilisés ne montrent que des détails (mains, gestes, matériel, créations) ou des personnes photographiées de dos, sans visage reconnaissable.
En conséquence, aucune autorisation spécifique de droit à l’image n’est requise.
Toute opposition à la prise de photographies devra néanmoins être signalée par écrit avant l’atelier.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des réservations et ne sont ni vendues ni cédées.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
